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La nouvelle législation sur la protection des animaux.Dès le 1er septembre 2008, la nouvelle législation sur la protection des animaux entre en vigueur. Vous trouverez ici tous les textes légaux ainsi que des explications.
Ordonnance du DFE du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter.
Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)