Législation

Sous les différentes catégories, retrouvez les liens mis à disposition pour vous !

N'hésitez pas à nous soumettre d'autres liens ! Après vérification, nous les publierons.

 

  • Clics : 462
    Lien web Nouvelle loi sur la protection des animaux

    La nouvelle législation sur la protection des animaux.
    Dès le 1er septembre 2008, la nouvelle législation sur la protection des animaux entre en vigueur. Vous trouverez ici tous les textes légaux ainsi que des explications.

  • Clics : 443
    Lien web Ordonnance du DFE du 5 septembre 2008

    Ordonnance du DFE du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter.

  • Clics : 457
    Lien web Ordonnance du 23 avril 2008

    Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)